Certification environnementale

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Certification Environnementale

 

Les objectifs de la démarche

  • Reconnaître et valoriser les démarches existantes autour d’exigences et d’objectifs communs,
  • Permettre d’améliorer l’image de l’agriculture en faisant connaître les bonnes pratiques agricoles,
  • Mettre en valeur et développer des modes de production et de consommation plus durables.

La Certification Environnementale est une démarche volontaire pour l’ensemble de l’exploitation, construite sur 4 thèmes : Biodiversité, Stratégie phytosanitaire, Gestion de la fertilisation et Gestion de la ressource en eau.
La Certification Environnementale peut être gérée dans un cadre collectif pour le niveau 2. La structure collective peut également accompagner l’engagement individuel des agriculteurs dans le niveau 3.

 

La CNCE (Commission Nationale de la Certification Environnementale) :

Cette commission qui a été nommée par arrêté ministériel le16.09.2011 émet des avis sur :
–  La reconnaissance des démarches équivalentes mentionnées à l’article D.617-5 du décret 2011-694,
–  L’agrément des organismes certificateurs mentionnés à l’article D.617-19,
–  Toute autre question liée à la Certification Environnementale dont elle est saisie par le ministère chargé de l’agriculture.
Elle peut émettre des propositions relatives à la mise  en œuvre et à l’évolution du dispositif et notamment du référentiel et des seuils de performance environnementale mentionnés aux articles D.617-3 à D.617-4 ainsi qu’à la communication relative à la Certification Environnementale des exploitations.

BIOTEK Agriculture, par son Service de Certification TERRAE, a obtenu l’agrément de la CNCE  lors de sa réunion du 14 juin 2012.

 

Les 3 niveaux de progression environnementale :

Les plans de contrôle des niveaux 2 et 3, ainsi que les tableaux de calcul des indicateurs du niveau 3 sont accessibles sur le site du Ministère de l’Agriculture : http://agriculture.gouv.fr/certification-environnementale-des-exploitations

L’emploi de la mention valorisante “Issu d’une exploitation haute valeur environnementale” ou toute autre dénomination équivalente dans la publicité, l’étiquetage ou la présentation d’un produit ainsi que les documents commerciaux qui s’y rapportent est réservée aux produits agricoles, aux denrées alimentaires non transformées et transformées ainsi qu’aux composants d’origine agricole issus d’exploitation ayant obtenu la certification de niveau 3 (Cf. décret n° 2011-1914 du 20 décembre 2011 relatif à la mention valorisante).

Pour en savoir plus : http://agriculture.gouv.fr/exploitations-agricoles.

 

Les logos

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  • La marque collective « Haute Valeur Environnementale » a pour objet d’identifier auprès du public les exploitations agricoles certifiées de « Haute Valeur Environnementale », conformément au Règlement d’usage.
  • La marque collective « Issu d’une exploitation de Haute Valeur Environnementale » a pour objet d’identifier les produits, transformés ou non, provenant d’exploitations agricoles certifiées de « Haute Valeur Environnementale » ou dont au moins 95 % des ingrédients proviennent de telles exploitations, conformément au Règlement d’usage.

 

Les textes en vigueur

  • Décret n° 2011-694 du 20.06.2011 relatif à la Certification Environnementale des exploitations agricoles
  • Arrêté du 20.06.2011 portant application de l’article D.617-3 du code rural et de la pêche maritime et arrêtant le référentiel relatif à la Certification Environnementale des exploitations agricoles (niveau 2).
  • Arrêté du 20.06.2011 portant application de l’article D.617-4 du code rural et de la pêche maritime et arrêtant les seuils de performance environnementale relatifs à la Certification Environnementale des exploitations agricoles et les indicateurs les mesurant.
  • Décret n° 2011-1914 du 20 décembre 2011 relatif à la mention valorisante “issus d’une exploitation de haute valeur environnementale”

 

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre plaquette d’information de cette certification  PDF

 

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