Agriculture Biologique

certification agriculture biologique

Certification Agriculture Biologique

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 L’AGRICULTURE BIOLOGIQUE

L’agriculture biologique est un mode de production agricole basé sur plusieurs principes :
– Un système de gestion durable,
– Le respect des équilibres naturels et de la biodiversité,
– Des produits de haute qualité dont l’obtention ne nuit pas à l’environnement, à la santé humaine, à la santé des végétaux, des animaux et à leur bien-être.

Ce mode de production est fondé sur :
– La non-utilisation de produits chimiques de synthèse,
– La non-utilisation des OGM et des produits obtenus à partir d’OGM,
– Le recyclage des matières organiques,
– La rotation des cultures et la lutte organique,
– L’élevage, de type extensif, faisant appel à une alimentation biologique, aux médecines douces en cas de besoin et respectant le bien-être des animaux.

Tout au long de la filière, du producteur au distributeur, les pratiques des opérateurs de l’agriculture biologique sont régulièrement contrôlées par des organismes agréés pour leur compétence, indépendance et impartialité.
Seuls certains distributeurs peuvent bénéficier d’une dispense de contrôle (nous consulter pour toutes les informations).

BIOTEK Agriculture est accrédité par le Cofrac sous le n°05-0535 (portée disponible sur www.cofrac.fr) et agréé par l’INAO sous le code FR-BIO-17 pour les catégories suivantes :
– Produits végétaux non transformés,
– Produits animaux vivants ou non transformés,
– Produits agricoles transformés destinés à l’alimentation humaine (à l’exception des levures destinées à être intégrées dans les denrées alimentaires transformées et les aliments pour animaux et des produits biologiques importés de pays tiers),


LA REGLEMENTATION

  • Règlement CE n°834/2007 modifié du Conseil relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement CEE n°2092/91 ;
  • Règlement CE n°889/2008 modifié de la Commission portant modalités d’application du RCE n°834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l’étiquetage et les contrôles ;
  • Règlement UE n°271/2010 modifiant le RCE n°889/2008 portant modalités d’application du RCE n°834/2007 en ce qui concerne le logo de production biologique de l’Union Européenne ;
  • Cahier des charges concernant le mode de production biologique d’animaux d’élevage et complétant les dispositions des RCE n°834/2007 et n°889/2008 de la Commission (CC FR Bio – arrêté du 05/01/10) ;

Les formulaires de dérogations sont disponible sur le site de l’ INAO.  Une fois renseignés, ils doivent être transmis à BIOTEK Agriculture pour avis.

      ->  Note et info réglementaire PDF

 

LES GUIDES

  • Guide de lecture pour l’application des RCE n°834/2007 et n°889/2008 ;
  • Guide des produits de protection des cultures utilisables en France en Agriculture Biologique ;
  • Guide d’étiquetage des denrées alimentaires biologiques ;
  • Règles d’usage de la marque « AB » et la note du Ministère chargé de l’agriculture sur les règles d’usage de la marque AB.

 

Les étapes de certification  Cliquez ici pour télécharger notre fiche de renseignement

Cliquez ici pour voir les étapes de la certification

Les étapes de certification

Les manquements applicables en certification AB sont précisés dans le “Catalogue des mesures à appliquer en cas d’irrégularité ou d’infraction aux règles de la production biologique” en annexe 4 de la Directive INAO-DIR-CAC-3 (lien sur le site de l’INAO).

 

LES LIENS UTILES

Agence Bio : www.agencebio.org  
INAO : www.inao.gouv.fr 

 

Pour plus de détails, vous pouvez consulter notre plaquette sur le processus de certification au mode de production biologique PDF

 

Pour tout renseignement :

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